Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration, à compter du 1er février 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001909080
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
a) A compter du 1er février 2005 :
- personnels de catégorie A : 264,65 euros ;
- personnel de catégorie B : 223,93 euros ;
- personnel de catégorie C : 183,21 euros.
b) A compter du 1er juillet 2005 :
- personnels de catégorie A : 265,97 euros ;
- personnel de catégorie B : 225,05 euros ;
- personnel de catégorie C : 184,13 euros.
c) A compter du 1er novembre 2005 :
- personnels de catégorie A : 268,10 euros ;
- personnel de catégorie B : 226,85 euros ;
- personnel de catégorie C : 185,60 euros.
Article 2 JORFARTI000001880092
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, J.-F. Grassineau
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