Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 2006
Publié le2 avril 2006
PublicationJORF n°79 du 2 avril 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0600359A
IdentifiantJORFTEXT000000814591
RéférenceArrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense, JO du 2 avril 2006, NOR DEFP0600359ALégifrance →

La ministre de la défense

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001684530

L'arrêté du 2 juillet 1990 modifié relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.

Article 2 JORFARTI000001298557

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J. Roudière

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000814591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).