Article 1 JORFARTI000001102703
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2005
Publié le16 novembre 2005
PublicationJORF n°266 du 16 novembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0501517A
IdentifiantJORFTEXT000000815063
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001683192
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-préfet, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 novembre 2004 · modifie