Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1964 REPORT AU 1 JUILLET 1965 DE L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-1 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1964
Publié le9 janvier 1965
PublicationJORF du 9 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000815184
RéférenceArrêté du 30 décembre 1964 REPORT AU 1 JUILLET 1965 DE L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-1 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958, JO du 9 janvier 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).