Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2005
Publié le1er janvier 2006
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2006
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE0502872A
IdentifiantJORFTEXT000000815276
RéférenceArrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires, JO du 1er janvier 2006, NOR AGRE0502872ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 812-51 ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde année des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 décembre 2005,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001682267

Le II de l'article 2 intitulé « Option biochimie-biologie » de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Epreuves écrites d'admissibilité

« Epreuves orales d'admission

Article 2 JORFARTI000002070737

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, A. Sopena

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).