Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1964 CONTROLE DES EMISSIONS DES APPAREILS DE COMBUSTION DANS LES ZONES DE PROTECTION SPECIALE INSTITUEES A PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1964
Publié le18 août 1964
PublicationJORF du 18 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815327
RéférenceArrêté du 11 août 1964 CONTROLE DES EMISSIONS DES APPAREILS DE COMBUSTION DANS LES ZONES DE PROTECTION SPECIALE INSTITUEES A PARIS, JO du 18 août 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 22 septembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).