Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1964 MODIFICATION DE L'ART. 7 (2E ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 août 1963 (IDENTIFICATION DES ANIMAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1964
Publié le25 août 1964
PublicationJORF du 25 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815670
RéférenceArrêté du 11 août 1964 MODIFICATION DE L'ART. 7 (2E ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 août 1963 (IDENTIFICATION DES ANIMAUX), JO du 25 août 1964Légifrance →

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Arrêté du 14 août 1963 · modifie
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