Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de l'Eure. Le tableau annexé ci-après remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'EURE
Fait à Paris, le 17 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'administrateur civil, F. Cazottes