Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE du Centre. »
L'arrêté du 20 juin 2006 relatif au même objet est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-M. Charpin