Article 1 JORFARTI000002073967
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé conformément au tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2006
NatureArrêté
Signé le26 avril 2006
Publié le28 avril 2006
PublicationJORF n°100 du 28 avril 2006
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS0600748A
IdentifiantJORFTEXT000000817047
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, modifié par le décret n° 2006-483 du 26 avril 2006,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002280549
L'arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002277139
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 décembre 2001 · abroge
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