Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Calvados. Pour ces départements, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 pour la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au 1er janvier 2005 pour la direction départementale de l'équipement du Calvados, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Direction départementale de l'équipement du Calvados
Fait à Paris, le 10 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'administrateur civil, F. Cazottes