Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1965 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1965
Publié le10 juin 1965
PublicationJORF du 10 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000817121
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 avril 1961 · modifie
Arrêté du 22 mars 1963 · modifie