Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1965 EXTENSION DU CERTIFICAT DE CAPACITE DELIVRE AUX DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES NON MEDECINS (ARRETE DU 12 JANVIER 1962)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1965
Publié le11 juin 1965
PublicationJORF du 11 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000817124
RéférenceArrêté du 2 juin 1965 EXTENSION DU CERTIFICAT DE CAPACITE DELIVRE AUX DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES NON MEDECINS (ARRETE DU 12 JANVIER 1962), JO du 11 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 janvier 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000817124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).