Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 1 (OBJET DES MESURES), 4 (ABATTOIRS DESIGNES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS), 7 (IDENTIFICATION DES ANIMAUX), 9 (NUMERO SUR LA PLAQUETTE D'IDENTIFICATION), ET 37 (TROUPEAUX D'EMBOUCHE ET DE COMMERCE) DE L'ARRETE DU 14-08-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1965
Publié le27 juin 1965
PublicationJORF du 27 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000817480
RéférenceArrêté du 23 juin 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 1 (OBJET DES MESURES), 4 (ABATTOIRS DESIGNES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS), 7 (IDENTIFICATION DES ANIMAUX), 9 (NUMERO SUR LA PLAQUETTE D'IDENTIFICATION), ET 37 (TROUPEAUX D'EMBOUCHE ET DE COMMERCE) DE L'ARRETE DU 14-08-1963, JO du 27 juin 1965Légifrance →

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Arrêté du 14 août 1963 · modifie
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