Article 1 JORFARTI000001302601
A compter du 1er janvier 2006, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 196,82 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2006
Publié le24 novembre 2006
PublicationJORF n°272 du 24 novembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORECOP0600731A
IdentifiantJORFTEXT000000818242
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001880497
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 décembre 2005 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.
Article 3 JORFARTI000002472907
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire, A. Gilder Le secrétaire général, J. Bassères
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 · application