Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Décrète :
Les communes de Cesny-aux-Vignes (14149) et d'Ouézy (14482) sont classées dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). La ligne correspondant à la commune de Cesny-aux-Vignes-Ouézy est supprimée du même tableau.
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Clarafond (74077) est modifié en « Clarafond-Arcine (74077) ».
Le nom de la commune de Betting-lès-Saint-Avold (57073) est modifié en « Betting (57073) ».
Le nom de la commune de Grenand-lès-Sombernon (21306) est modifié en « Grenant-lès-Sombernon (21306) ».
Le nom de la commune de Luc (12133) est modifié en « Luc-la-Primaube (12133) ».
Le nom de la commune de Malleval (38216) est modifié en « Malleval-en-Vercors (38216) ».
Le nom de la commune de Sainte-Croix-de-Verdon (04176) est modifié en « Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ».
Le nom de la commune de Saint-Julien (31492) est modifié en « Saint-Julien-sur-Garonne (31492) ».
Le nom de la commune de Saint-Yvy (29272) est modifié en « Saint-Yvi (29272) ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.