Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1966 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1966
Publié le6 octobre 1966
PublicationJORF du 6 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000819139
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