Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1965 COMPLETE L'ARRETE DU 31-08-1964, FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1965
Publié le12 août 1965
PublicationJORF du 12 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819321
RéférenceArrêté du 25 juin 1965 COMPLETE L'ARRETE DU 31-08-1964, FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 12 août 1965Légifrance →

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Arrêté du 31 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).