Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1965
Publié le14 avril 1965
PublicationJORF du 14 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819701
RéférenceArrêté du 12 avril 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, JO du 14 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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