Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1965 DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE MAITRE REPETITEUR ET DE MAITRESSE REPETITRICE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1965
Publié le26 août 1965
PublicationJORF du 26 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819718
RéférenceArrêté du 16 juillet 1965 DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE MAITRE REPETITEUR ET DE MAITRESSE REPETITRICE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, JO du 26 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mai 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 août 1967 · modifie
Arrêté du 20 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).