Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1965 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1965
Publié le4 septembre 1965
PublicationJORF du 4 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819897
RéférenceArrêté du 20 août 1965 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 4 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).