Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1965
Publié le7 septembre 1965
PublicationJORF du 7 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819901
RéférenceArrêté du 4 septembre 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE, JO du 7 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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