Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1965 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 03-03-1952 (NOMBRE DE PLACES DE MAITRES DE CONFERENCES AGREGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1965
Publié le16 octobre 1965
PublicationJORF du 16 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819907
RéférenceArrêté du 8 octobre 1965 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 03-03-1952 (NOMBRE DE PLACES DE MAITRES DE CONFERENCES AGREGES), JO du 16 octobre 1965Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1952 · modifie
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