Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1965 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1965
Publié le15 septembre 1965
PublicationJORF du 15 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820272
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juin 1962 · application
Cité par 1 texte
du 13 mars 1968 · modifie