Article 1 JORFARTI000002477231
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2007
NatureArrêté
Signé le30 mars 2007
Publié le3 avril 2007
PublicationJORF n°79 du 3 avril 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0630228A
IdentifiantJORFTEXT000000820514
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001499349
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé comme suit :
Article 3 JORFARTI000001499350
L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001305950
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Le ministre délégué à l'industrie, François Loos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
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