Article 1 JORFARTI000001499352
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2007
NatureArrêté
Signé le30 mars 2007
Publié le3 avril 2007
PublicationJORF n°79 du 3 avril 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0630234A
IdentifiantJORFTEXT000000820515
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;
Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001523698
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002477232
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Le ministre délégué à l'industrie, François Loos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
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