Article 1 JORFARTI000001499353
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef surveillant de La Poste et de chef surveillant de France Télécom est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2007
NatureArrêté
Signé le30 mars 2007
Publié le3 avril 2007
PublicationJORF n°79 du 3 avril 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0630235A
IdentifiantJORFTEXT000000820516
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps d'agents de service de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002103823
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent de service de La Poste et d'agent de service de France Télécom est fixé comme suit :
Article 3 JORFARTI000001717263
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001912449
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Le ministre délégué à l'industrie, François Loos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 · application
Aller plus loin
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