Article 1 JORFARTI000002290740
Au 5° de l'article 6 du décret du 24 juin 2005 susvisé, les mots : « , dont un représentant du personnel administratif, un représentant du personnel technique et un représentant des cadres, » sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-791 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2007
NatureDécret
Signé le10 mai 2007
Publié le11 mai 2007
PublicationJORF n°109 du 11 mai 2007
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0750609D
IdentifiantJORFTEXT000000821170
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord, modifié par le décret n° 2006-655 du 2 juin 2006, notamment son article 6 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001306523
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 · modifie
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