Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1965 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, DE CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1965
Publié le18 juillet 1965
PublicationJORF du 18 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000821641
RéférenceArrêté du 10 juillet 1965 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, DE CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT, JO du 18 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 11 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000821641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).