Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-06-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1966
Publié le3 décembre 1966
PublicationJORF du 3 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000821662
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1957 · modifie