Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2007 portant abrogation des arrêtés du 22 avril 1988 relatifs au Centre national d'enseignement technique de Cachan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 2007
Publié le21 février 2007
PublicationJORF n°44 du 21 février 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0700169A
IdentifiantJORFTEXT000000821744
RéférenceArrêté du 19 février 2007 portant abrogation des arrêtés du 22 avril 1988 relatifs au Centre national d'enseignement technique de Cachan, JO du 21 février 2007, NOR MENS0700169ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001689937

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé :

L'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;

L'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan ;

L'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.

Article 2 JORFARTI000002503206

La directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2007.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000821744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).