Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 5 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 2006,
Arrête :
Les épreuves E 4 « démarche créative » et E 6 « culture design et technologies » définies à l'annexe V de l'arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits » sont modifiées et remplacées par les épreuves E 4 « démarche créative » et E 6 « culture design et technologies » définies à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 21 septembre 2006, au prix de 2,40 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.