Arrêté du 24 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 2007
Publié le4 septembre 2007
PublicationJORF n°204 du 4 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0763998A
IdentifiantJORFTEXT000000823249
RéférenceArrêté du 24 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers, JO du 4 septembre 2007, NOR AGRG0763998ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001502206
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2007, l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie est abrogé.