Article 1 JORFARTI000001695596
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2007
NatureDécret
Signé le19 septembre 2007
Publié le21 septembre 2007
PublicationJORF n°219 du 21 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORESRS0764036D
IdentifiantJORFTEXT000000823285
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001695717
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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