Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1941 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 3 DE L'A. DU 08-03-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1941
Publié le29 juillet 1941
PublicationJORF du 29 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000823680
RéférenceArrêté du 15 juillet 1941 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 3 DE L'A. DU 08-03-1941, JO du 29 juillet 1941Légifrance →

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Arrêté du 8 mars 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000823680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).