Article 1 JORFARTI000002292303
Dans les articles 3, 5, 6, 7 et 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « président de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'école ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 2007
Publié le11 août 2007
PublicationJORF n°185 du 11 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0754106A
IdentifiantJORFTEXT000000824409
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, modifié par le décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006, notamment ses articles 11, 12 et 13 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, modifié par les arrêtés du 9 janvier 2006 et du 22 décembre 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002081368
Les dispositions du septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé sont abrogées.
Article 3 JORFARTI000001885174
Au deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « conseil professionnel ».
Article 4 JORFARTI000001502077
L'article 17 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Pour le cursus principal, au terme du premier cycle, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans le cycle supérieur ou sur l'exclusion éventuelle, par avis dûment motivé.
Le redoublement est exclu.
Au terme de chacune des deux années du deuxième cycle, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l'année supérieure ou sur l'exclusion éventuelle, par avis dûment motivé. »
Article 5 JORFARTI000001885175
Le troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque jury est présidé par le directeur général de l'école ou son représentant. Il comprend, outre son président :
- le directeur des études ou son représentant ;
- le ou les responsables du département ou de la filière concerné ou leur représentant ;
- au moins trois personnalités extérieures, nommées par le directeur général de l'école. »
Article 6 JORFARTI000001885176
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2007.
Christine Albanel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°98-371 du 13 mai 1998 · application
Arrêté du 19 janvier 2004 · modifie