Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 (ART. 6 SUR LA DUREE MAXIMALE DE VALIDITE DES AUTORISATIONS DE CIRCULER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1942
Publié le24 février 1942
PublicationJORF du 24 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000824771
RéférenceArrêté du 23 février 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 (ART. 6 SUR LA DUREE MAXIMALE DE VALIDITE DES AUTORISATIONS DE CIRCULER), JO du 24 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000824771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).