Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1943 RELATIF AU PRIX DU "BULLETIN SPECIAL DES OPPOSITIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES" DONT LES PROPRIETAIRES ONT ETE DEPOSSEDES PAR SUITE DES FAITS DE LA GUERRE 14-18

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1943
Publié le9 février 1943
PublicationJORF du 9 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000824792
RéférenceArrêté du 19 janvier 1943 RELATIF AU PRIX DU "BULLETIN SPECIAL DES OPPOSITIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES" DONT LES PROPRIETAIRES ONT ETE DEPOSSEDES PAR SUITE DES FAITS DE LA GUERRE 14-18, JO du 9 février 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000824792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).