Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1942 RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE EN VIN (CAMPAGNE 1941-1942)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1942
Publié le29 mars 1942
PublicationJORF du 29 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000824988
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie