Article 1 JORFARTI000001694862
Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2007
NatureDécret
Signé le6 septembre 2007
Publié le7 septembre 2007
PublicationJORF n°207 du 7 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORSJSP0764455D
IdentifiantJORFTEXT000000825083
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 32 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001308788
Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
Article 3 JORFARTI000001501983
La commission, outre son président, est composée de dix membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
Article 4 JORFARTI000002083708
Sont créés huit groupes de travail chargés de donner à la commission des avis techniques sur les thématiques suivantes :
- accompagnement des malades et de leurs familles, approches médicosociales ;
- organisation de la continuité de la prise en charge médicale ;
- neuropsychologie, neuro-imagerie, génétique, psychiatrie ;
- recherches physiopathologiques ;
- pharmacologie, thérapeutique, relations avec les industriels ;
- éthique et communication, nouvelles formations ;
- économie, financement et prospective ;
- comparaisons internationales.
Article 5 JORFARTI000002478922
Les membres et les coordonnateurs de ces groupes de travail sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
Article 6 JORFARTI000001715554
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · application
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