Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1942 AVANCES AUX PLANTEURS DE MANIOC DE MADAGASCAR ET DE LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1942
Publié le17 mars 1942
PublicationJORF du 17 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000825146
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Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie