Article 1 JORFARTI000002082659
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2007
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2007
Publié le16 octobre 2007
PublicationJORF n°240 du 16 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFH0767122A
IdentifiantJORFTEXT000000825276
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001116035
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002082660
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.