Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1943 APPLICATION A LA CORSE DE LA LOI DU 14-03-1941 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1943
Publié le4 décembre 1943
PublicationJORF du 4 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000825676
RéférenceArrêté du 25 novembre 1943 APPLICATION A LA CORSE DE LA LOI DU 14-03-1941 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 4 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 mars 1941 · application
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