Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 337-1 à 337-25 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 12 décembre 2006,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002079972
Les dispositions de l'annexe I Référentiel des activités professionnelles et de la certification à l'arrêté du 21 octobre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
Partie « savoirs associés », paragraphe S2 Production :
Au lieu de :
« Sur les huit techniques de transformation citées ci-dessous seront obligatoirement développées en pratique un minimum de quatre techniques :
- chaudronnerie plastique ;
- compression ;
- extrusion ;
- injection ;
- moulage au contact ;
- moulage par transfert de résine (RTM) ;
- rotomoulage ;
- thermoformage.
La compression et l'injection seront obligatoirement traitées dans tous les établissements de formation.
Parmi les autres six techniques, l'équipe pédagogique choisira au moins deux autres techniques représentatives du bassin d'emploi (ne pas tenir compte des croix). »,
Lire :
« Sur les huit techniques de transformation citées ci-dessous seront obligatoirement développées en pratique un minimum de quatre techniques :
- chaudronnerie plastique ;
- compression ;
- extrusion ;
- injection ;
- moulage au contact ;
- moulage par transfert de résine (RTM) ;
- rotomoulage ;
- thermoformage.
L'injection sera obligatoirement traitée dans tous les établissements de formation.
Parmi les autres sept techniques, l'équipe pédagogique choisira au moins trois autres techniques représentatives du bassin d'emploi (ne pas tenir compte des croix). »
Article 2 JORFARTI000002289668
Les dispositions de l'annexe IV Définition des épreuves à l'arrêté du 21 octobre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
§ 1. - Epreuves du domaine professionnel :
Au lieu de :
« Les épreuves du domaine professionnel concernent quatre techniques de transformation des matériaux plastiques et composites :
- compression ;
- injection ;
- et deux techniques choisies par l'équipe pédagogique parmi les six suivantes : chaudronnerie plastique, extrusion, moulage au contact, moulage par transfert de résine (RTM), rotomoulage et thermoformage. »,
Lire :
« Les épreuves du domaine professionnel concernent quatre techniques de transformation des matériaux plastiques et composites :
- injection ;
- et trois techniques choisies par l'équipe pédagogique parmi les sept suivantes : chaudronnerie plastique, extrusion, moulage au contact, moulage par transfert de résine (RTM), rotomoulage, thermoformage et compression. »
Article 3 JORFARTI000002079973
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2008.
Article 4 JORFARTI000002476173
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini Nota. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 26 juillet 2007.
L'arrêté du diplôme et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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