Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation (partie législative), notamment ses articles L. 312-9-1 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 avril 2007,
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé, dans la liste des langues vivantes pouvant faire l'objet d'une épreuve obligatoire à l'examen du baccalauréat technologique hôtellerie, les mots : « arabe littéral » sont remplacés par le mot : « arabe ».
A l'article 5 du même arrêté, il est ajouté à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative : la langue des signes française (LSF).
L'annexe est modifiée comme suit : dans le tableau relatif aux épreuves facultatives, les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale » sont remplacés par les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale ou langue des signes française (LSF) ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2008 de l'examen.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini