Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1940 TRANSFERT ET AFFECTATION DES RESSOURCES DE LA CAISSE PRIMAIRE DE REPARTITION DU NOTARIAT DE PARIS A LA CAISSE DE RETRAITES DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1940
Publié le20 août 1940
PublicationJORF du 20 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000825881
RéférenceArrêté du 16 août 1940 TRANSFERT ET AFFECTATION DES RESSOURCES DE LA CAISSE PRIMAIRE DE REPARTITION DU NOTARIAT DE PARIS A LA CAISSE DE RETRAITES DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 20 août 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-272 du 21 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000825881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).