Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 25 juin 2007 fixant la date de la réunion du collège des magistrats

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le25 juin 2007
Publié le3 août 2007
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB0761806R
IdentifiantJORFTEXT000000826520
RéférenceOrdonnance du 25 juin 2007 fixant la date de la réunion du collège des magistrats, JO du 3 août 2007, NOR JUSB0761806RLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001717739

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, la réunion du collège des magistrats est fixée au lundi 24 septembre 2007 à la Cour de cassation.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 92-189 du 25 février 1992 · application
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