Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1968 APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1968
Publié le28 mars 1968
PublicationJORF du 28 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000826599
RéférenceArrêté du 13 mars 1968 APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS :, JO du 28 mars 1968Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 10 décembre 1952 · application
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