Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1968 DES AGENTS DE LA RATP HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1968
Publié le3 décembre 1968
PublicationJORF du 3 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000826618
RéférenceArrêté du 15 novembre 1968 DES AGENTS DE LA RATP HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963, JO du 3 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
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