Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1970 conditions des prêts accordés aux organismes d'habitations à loyer modéré pour les opérations locatives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1970
Publié le15 août 1970
PublicationJORF du 15 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000826690
RéférenceArrêté du 21 juillet 1970 conditions des prêts accordés aux organismes d'habitations à loyer modéré pour les opérations locatives, JO du 15 août 1970Légifrance →

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Arrêté du 21 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).